Conditions générales d'affaires

1. Généralités
Les Conditions générales de vente ci-après sont valables pour tous les contrats, livraisons et autres prestations traitées par le biais du shop Internet de la société SINTAGRO AG. Toutes dérogations nécessitent une confirmation écrite de notre part.

SINTAGRO AG est en tout temps autorisée à modifier les présentes Conditions générales de vente. Les commandes enregistrées antérieurement seront traitées conformément aux Conditions générales de vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

2. Etablissement du contrat
En cliquant sur le bouton „Envoyer la commande“ vous passez une commande ferme des marchandises contenues dans le panier. Le contrat s’établit par conséquent avec l’envoi de votre commande.

3. Offre et prix
Nos prix sont indiqués en francs suisses. Les offres sont sans engagement. Toutes indications de prix, de rabais, de forme, de dimension, de couleur et de matériel mentionnés dans nos documents sont sans engagement. Sous réserve de modifications du design améliorant la fonction technique et la qualité, ainsi que d’erreurs de descriptions, d’illustrations et de prix.

Tous les prix indiqués dans notre shop Internet incluent la Taxe à la Valeur Ajoutée réglementaire de 8.1 ou 2,6 % ainsi que l’éventuelle taxe d’incitation sur les composés organiques volatils COV. Sous réserve de modifications de prix.

Les frais de livraison et de transport sont à la charge du client. Les prix des versements au guichet (poste) sont facturés au client (CHF 2.00).

4. Livraison
La livraison a lieu au choix, soit par enlèvement de la marchandise par le client dans notre magasin à Langenthal ou, moyennant facturation des frais d’envoi par le service d’expédition de paquets mandaté par SINTAGRO AG ou par la Poste suisse. Les frais d’envoi sont libellés à part. En cas d’enlèvement de la marchandise à Langenthal, il est impératif de fixer préalablement la date exacte de l’enlèvement, afin de pouvoir préparer la marchandise. Des enlèvements sans préavis ne sont pas possibles.

Nous nous réservons le droit de procéder à une livraison partielle, pour autant que ceci soit favorable à une procédure rapide.

Certains produits peuvent être épuisés, bien que la commande ait été passée par le shop Internet et que la commande ait été confirmée par l’e-mail de SINTAGRO AG envoyé automatiquement au client.

5. Délais de livraison
La marchandise qui est en stock est livrée en l’espace de 1-2- jours. Si la marchandise n’est pas en stock au moment de la commande, nous nous efforçons d’assurer la livraison le plus rapidement possible. Si le non-respect d’un délai de livraison ou d’une prestation est dû à un cas de force majeure ou autre circonstance hors de notre responsabilité, le délai sera prolongé en conséquence.

Toutes revendications de dédommagements en raison d’un retard ou impossibilité de livrer resp. de non-exécution, également celles manifestées jusqu’à la résiliation du contrat, sont exclues.

6. Contestations et reprises des marchandises
Le client est tenu d’examiner la marchandise immédiatement à la réception sur d’éventuels défauts et le bon état des produits. Les contestations de tous genres sont à présenter par écrit dans les 8 jours après réception de la marchandise. Les retours de marchandises ne sont acceptés et dédommagés qu’après notre accord formel.

7. Responsabilité liée aux produits
La responsabilité se limite à la qualité de l’article. En présence d’une qualité défectueuse, seule la valeur des produits concernés est remplacée. Nous déclinons toute responsabilité face à d’éventuels autres dommages et dommages consécutifs.

8. Modalités de paiement
Paiement anticipé: Après passation de la commande, le client reçoit un mail de confirmation avec mention de notre banque et des données du compte. L’expédition des produits a lieu après enregistrement du paiement. Paiement comptant au moment de l’enlèvement: La marchandise est payée au comptant lors de l’enlèvement dans notre magasin.

9. Transfer de risque
Avec l’expédition de la marchandise par SINTAGRO AG, le risque est transféré sur le client.

10. Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de SINTAGRO AG jusqu’à son paiement intégral.

11. Utilisation des produits
Nos recommandations se basent sur les connaissances les plus récentes en la matière. Les recommandations et conseils d’utilisation fournis par SINTAGRO AG pour chaque produit ne sont valables qu’à titre de directives. Seuls les modes d’emploi sur les emballages sont déterminants pour l’utilisation.

12. Remise et manipulation des produits chimiques
Nos produits sont classés conformément à l’Ordonnance suisse sur les produits chimiques du 5 juin 2015.

Le shop Internet est exploité par des personnes ayant les connaissances nécessaires pour la remise de produits chimiques (art. 66 Ord. sur les produits chimiques).

Les marquages sur les emballages renseignent sur les risques encourus et les mesures de protection à prendre face aux produits chimiques.

Entreposage: Inaccessible pour les enfants, les personnes non autorisées et les animaux domestiques. Tenir à l’abri des denrées alimentaires, des boissons et des aliments pour animaux. Les produits chimiques sont à stocker dans un endroit sec et protégé du gel dans les emballages originaux.

Empoisonnements: En cas d’empoisonnements avec des produits chimiques, il est impératif de faire immédiatement appel à un médecin.

En cas d’urgence, le numéro de téléphone suivant fournit des renseignements à toute heure de la journée ou de la nuit: TOX INFO SUISSE: Numéro de téléphone d’urgence: 145

Utiliser les biocides avec précaution. Avant de les utiliser, lire les caractéristiques et les informations sur les produits.

Classification des dangers/symboles:

GHS 05 corrosif	GHS 09 dangereux pour le milieu aquatique	GHS 07 Attention dangereux
GHS 02 extrêmement inflammable	GHS 08 dangereux pour la santé	GHS 06 très toxique

Restrictions à la remise (art. 64 Ord. sur les produits chimiques)
Les substances et les préparations du groupe 1 ne peuvent pas être remises, à titre commercial, à des utilisateurs privés.

Les substances et préparations des groupes 1 et 2 ne peuvent être remises, à titre commercial, qu'à des personnes ayant l'exercice des droits civils.

Les substances et préparations des groupes 1 et 2 peuvent être remises aux personnes mineures, dans la mesure où ces dernières sont capables de discernement et qu'elles utilisent de telles substances ou préparations dans le cadre de leur formation ou à titre professionnel ou commercial.

13. Protection des données
Nous ne transmettons aucune donnée à des tiers quels qu’ils soient, sauf si ceci est prescrit par la loi ou ordonné par décision judiciaire.